Termes et conditions d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant les services de LexyaIO, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les services de développement logiciel, de consultation et de support technique fournis par notre entreprise. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des services
LexyaIO propose des services de développement de logiciels sur mesure, incluant le développement d'applications web et mobiles, l'intégration de systèmes, la maintenance et le support technique. Nos services sont fournis selon les spécifications convenues dans le devis ou le contrat de projet.
Conditions d'utilisation
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande de nos services. Vous êtes responsable de la légalité du contenu et des données que vous nous fournissez pour l'intégration dans vos projets. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
Propriété intellectuelle
LexyaIO conserve la propriété intellectuelle des outils, frameworks et bibliothèques développés en interne. Le code source spécifiquement développé pour votre projet vous est cédé selon les conditions du contrat. Les éléments génériques et réutilisables restent la propriété de LexyaIO.
Confidentialité
LexyaIO s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données que vous nous confiez dans le cadre de nos services. Nos employés sont tenus par des accords de confidentialité stricts. Nous ne divulguons aucune information confidentielle sans votre consentement explicite.
Politique de retour et remboursement
Pour les services de développement logiciel, nous offrons une période de garantie de 30 jours après la livraison. Si des défauts majeurs sont identifiés pendant cette période, nous nous engageons à les corriger sans frais supplémentaires. Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas selon la nature du projet et l'avancement du travail.
Limitation de responsabilité
LexyaIO s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir que nos solutions répondront à tous vos besoins spécifiques. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Résiliation de services
Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous notifiant par écrit. En cas de résiliation anticipée, vous serez facturé pour les services déjà fournis et les coûts engagés. LexyaIO se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications des conditions
LexyaIO se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis par le droit suisse. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous à l'adresse email contact@lexyaio.com ou par téléphone au +41 100365278. Notre équipe est disponible pour clarifier tout point de ces conditions.